Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'application Assistant David est la société AIR + SANTE (Air+Santé), SAS au capital de 40 480 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 453 841 512, dont le siège est situé 420 Cours de Dion Bouton, 30900 Nîmes.

Téléphone : +33 4 66 63 86 00.

• Compte : adresse email, nom, prénom et mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible).
• Profil : date de naissance, nom et ville de votre médecin prescripteur, technicien qui vous a installé (facultatif), réponses au questionnaire d'accueil.
• Équipement respiratoire : traitement, fabricant, modèle, et numéro de série si vous le renseignez.
• Suivi médical : dates de vos rendez-vous avec votre médecin prescripteur, et son nom si vous l'indiquez.
• Conversations avec David : le texte de vos questions et de ses réponses. Vos messages vocaux sont transcrits en texte ; l'enregistrement audio n'est pas conservé.
• Mémoire de l'assistant : quelques informations utiles tirées de vos échanges (par exemple votre appareil), pour personnaliser les réponses.
• Photo de votre appareil, si vous utilisez l'identification par photo : elle sert uniquement à reconnaître le modèle et n'est pas conservée.
• Notifications : votre abonnement et vos préférences, si vous les activez.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, dates de connexion et pages consultées dans l'application.

• Fournir l'assistant David et le suivi de votre traitement
• Détecter les situations d'urgence et alerter l'équipe Air+Santé
• Vous rappeler vos rendez-vous médicaux et l'entretien de votre appareil
• Vous envoyer les emails liés à votre compte (vérification, sécurité)
• Améliorer le service à partir de statistiques d'utilisation internes
• Répondre aux obligations légales et réglementaires

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Vos données de santé sont traitées sur la base de votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD). Les autres données sont traitées pour l'exécution du service que vous utilisez et sur la base de ce même consentement (article 6 du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vos données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l'équipe Air+Santé (administrateurs, techniciens) et aux sous-traitants suivants, dans la limite de leur mission :

• OVH SAS (OVHcloud), Roubaix : hébergement des données, certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS).
• YOD LYNCI, Nîmes : conception, développement et maintenance de l'application.
• Mistral AI, Paris : intelligence artificielle (transcription de votre voix, réponses de David, voix de synthèse). Votre prénom ne lui est pas transmis.
• Brevo, Paris : envoi des emails liés à votre compte.

Si vous activez les notifications, leur texte transite par le service de notification de votre téléphone ou de votre navigateur (Apple, Google ou Mozilla).

• Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation
• Compte désactivé : 30 jours (réactivation possible en contactant Air+Santé), puis effacement définitif
• Alertes médicales : 5 ans pour les besoins de traçabilité

Les données sont hébergées en France par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément aux exigences du Code de la santé publique.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Depuis la page Profil > Confidentialitéde l'application, vous pouvez demander une copie de vos données, envoyée par email sous 30 jours maximum, et retirer votre consentement en désactivant votre compte.

Pour exercer vos autres droits, contactez Air+Santé par téléphone au +33 4 66 63 86 00 ou par courrier : AIR + SANTE, 420 Cours de Dion Bouton, 30900 Nîmes.

L'application utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : connexion à votre compte et sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de pistage. Les statistiques d'utilisation sont mesurées par l'application elle-même, sans cookie et sans outil tiers.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. L'accès aux données est réservé aux personnes habilitées, protégé par une double authentification pour l'équipe Air+Santé, et les actions sensibles sont tracées.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.